Arrêté ministériel n° 12281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 04 octobre 1980 abrogeant l'arrêté n° 9248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales « Opération sauvegarde du cheptel national »

Reference : ART 12281/1980 Published on :