Arrêté ministériel n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale >>

Reference : ART 12307/1977 Published on : 10/10/1977

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 3.500.000 francs, est créée au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : -achat

Reference : ART 12307/1977 Published on : 10/10/1977