Arrêté ministériel n° 12308 M.E.F.-D.G.T.-B.M.C. du 04 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6692 du 30 juin 1975 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées au Sénégal

Reference : ART 12308/1980 Published on :