Arrêté ministériel n° 12321 MFA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6658 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartiack
Article premier
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6658 du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secieur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Dieba et Kartiack sont modifiés comme suit :
Au lieu de:
«Art 2 « ancien »
Il est