Arrêté ministériel n° 12328 M.F.A.E.-D.G.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara
Article premier
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.ED.C.P.-T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et. annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara-sont modifiés comme suit:
Au lieu de:.
«Art 2