Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo. d'une durée de quinze (15) jours, sera ouverte à lá diligence du préfet du département de Fatick, au sujet d'une demande présentée par la Société TOTAL A.O., 15, avenue de la. République à Dakar tendant