Arrêté ministériel n° 12341 du 30 octobre 1974 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 12341/1974 Published on :