Arrêté ministériel n° 1236 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 février 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 1236/1974 Published on : 08/02/1974

Article premier Le récépissé n° 10454 du 15 juin 1954 autorisant M. Segondi Robert à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 1086 un garage et un atelier de réparations automobiles est abrogé à compter de la date du présent arrêté (E.C. 116). Art 2

Reference : ART 1236/1974 Published on : 08/02/1974