Arrêté ministériel n° 1266 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 13804 du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jacques Benois à occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mbour

Reference : ART 1266/1976 Published on : 05/02/1976

Article premier Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté, les arrêtés n° 13804 en date du 30 septembre 1968 et 1381 en date du 19 février 1970. Art 2 M. Jacques Benois, B.P. 11, à Thiès, est autorisé à occuper temporairement le lot n° 11

Reference : ART 1266/1976 Published on : 05/02/1976