Arrêté ministériel n° 1267 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 12 en date du 25 octobre 1972 autorisant Mme Lecomte à occuper temporairement et à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, près de la morgue de l'hôpital Le Dantec à Dakar
Article premier
L'arrêté n° 12000 en date du 25 octobre 1975, autorisant Mme Lecomte à occuper une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, à Dakar, est abrogé.
Art 2
Mme Lecomte est tenue en conséquence de remettre les lieux en leur état primitif et ceci dans le