Arrêté ministériel n° 12755 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif aux cartes électorales pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll et les élections rurales de la Région du Fleuve

Reference : ART 12755/1980 Published on : 14/10/1980

Article premier Les cartes à utiliser pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll et les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980 sont de couleur jaune (bulle). Art 2 Le vote de chaque électeur à l'occasion desdites élections sera constaté, dan

Reference : ART 12755/1980 Published on : 14/10/1980