Arrêté ministériel n° 12756 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif à la couleur des enveloppes pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll du 23 novembre 1980

Reference : ART 12756/1980 Published on : 14/10/1980

Article premier Les enveloppes à utiliser pour les élections municipales qui auront lieu dans la Commune de Richard-Toll le 23 novembre 1980 sont de couleur blanche. Art 2 Le Gouverneur de la Région du Fleuve et le Préfet du Département de Dagana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Reference : ART 12756/1980 Published on : 14/10/1980