Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-D.C.L. du 14 octobre 1980 relatif à la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980

Reference : ART 12757/1980 Published on : 14/10/1980

Article premier Les enveloppes à utiliser pour les élections rurales qui auront lieu dans les Communautés rurales de la Région du Fleuve, le 23 novembre 1980, sont de couleur jaune (bulle). Art 2 Le Gouverneur de la Région du Fleuve, les préfets et les sous-préfets de ladite Régi

Reference : ART 12757/1980 Published on : 14/10/1980