Arrêté ministériel n° 12813 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 18 juillet 1962 portant remplacement de certains membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées de ce conseil

Reference : ART 12813/1962 Published on :