Arrêté ministériel n° 12832 du 30 octobre 1969 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque
Article premier
Les dispositions relatives à la rénumération des bons de caisse telles qu'elles figurent en annexe à l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque applicable par les banques installées sur le territ