Arrêté ministériel n° 12833 du 22 août 2016 portant mise en place des instances de pilotage du processus d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la Lettre de Politique sectorielle et de Développement du Ministère en charge du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie
Art premier
Il est créé un Comité de pilotage et un Comité technique chargés de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie.
Art 2&nb