Arrêté ministériel n° 12856 Μ.Τ.P.H.U.-P. du 18 juillet 1962
Article premier
Est mis fin pour compter du 19 mai 1962 à la suspension de M. Camara Babacar Mody, ouvrier ordinaire 3e échelon du corps local des travaux publics.
Art 2
Pour compter de cette date et jusqu'à l'intervention de la décision issue du conseil de discipline devant lequel il a é