Arrêté ministériel n° 1304 du 04 février 1985 M.P.N.-D.E.F.C. modifiant l'arrêté n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. du 2 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985
Articlé unique
Aux articles 3, 4 et 10 de l'arrêté n° 078 M.P.N.-D.E.F.C. du 3 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1984-1985:
Au lieu de :
Article 3
Période du 1er février au 10 mars 1985: de 6 heures à