Arrêté ministériel n° 1304 M.C. du 09 février 1974 portant approbation de certaines modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national des Arts
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 72-937 du 25 juillet 1972 portant création et organisation de l'institut national des arts;
Vu le décret n° 73-243 du 12 mars 1973 portant création et organisation de l'école d'architecture et d'urbanisme;&n