Arrêté ministériel n° 13070 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture “ Orchestre national et centres culturels régionaux “
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 2.000.000. de francs, est créée au ministère de la Culture « Orchestre national et centres culturels régionaux ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- paiement des