Arrêté ministériel n° 13093 M.F.A.E.-D.D. du 29 novembre 1972 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article premier
Le « tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles » annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1ᵉʳ mars 1956 fixant les conditions d'application du régim