Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven
Article unique
Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1966, créant une caisse d'avances au lycée Van-Vollenhoven, sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
« Art 2 « ancien »
- Une caisse d'avances dont le plafond est fix&eacut