Arrêté ministériel n° 13239 du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012
CHAPITRE PREMIER
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article premier
Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l'article L premier du Code de la chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détent