Arrêté ministériel n° 13244 M.F.A.E.-D.G T.-D.C P. du 19 octobre 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bandafassi, département de Kédougou
Article premier
Il est créé au Secteur forestier de Bandafassi < département de Kédougou », une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente de cueillettes.
Art 2
L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est fixée à 100.