Arrêté ministériel n° 13246 M.F.A.E.-D.G T.-D.C P. du 19 octobre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués renaud par le personnel du corps national des sapeurs- pompiers »

Reference : ART 13246/1976 Published on :