Arrêté ministériel n° 13310 M.FA.E.D.G.T.-D.C.P du 25 septembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 3452 M F.-D.C.P.-T. du 9 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel, ex-C.Q.I.D
Article premier
L'arrêté n° 3452 M.F.-D.C.P.-T. du 9 mars 1966 créant une caisse d'avances au centre de qualification industrielle est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée au centre d'enseignement profes