Arrêté ministériel n° 13349 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. du 24 septembre 1987 octroyant à l'Association rufisquoise des Castors de la Fonction publique (ARGAFOB) l'autorisation de lotir le titre foncier n° 2600 R (ex partie du titre foncier n° 886 R) sis à Arafat, Rufisque
Article premier
L'Association rufisquoise des Castors de la Fonction publique (ARCAFOB) est autorisée à procéder sous réserve des droits des tiers et de l'Administration; au lotissement du titre foncier n° 2800 R (ex. partie du titre foncier n° 886-R), sis à Arafat Rufisque.
Art 2
Le lotis