Arrêté ministériel n° 13435 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 12 septembre 1961 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite de, la demande formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée de huit jours est prescrite dans le cercle de Tivaouane, dans les conditions fixées aux articles 4 et 10 de l'arrêté n° 1655 тT.P. du 31 juillet 1929, à la suite de la demande formulée le 31 juillet 1961, sous le n° 3833