Arrêté ministériel n° 13480 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 31 juillet 1962
Article premier
M. Konaté Abdel Kader, agent de police stagiaire (Mle 1420), en service au secteur frontalier de Kédougou, est suspendu de ses fonctions pour compter de la date de notification du présent arrêté.
Art 2
Pendant la durée de la suspension l'intéressé aura droit à