Arrêté ministériel n° 13547 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 5441 du 13 mars 1970 concernant l'établissement classé n° 1243, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 13547/1979 Published on :