Arrêté ministériel n° 13563 M.S.A.S.-B.G.-P. du 1er août 1962
Article premier
M. Sy Seydou, infirmier spécialiste 3e échelon du cadre local, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit :
Président :
M. Diallo Lamine, médecin de l'A. M.
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