Arrêté ministériel n° 13583 M.F.A.E.-D.G I.D-D.D. du 26 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation d'une unité de la Garde présidentielle entre le Secrétariat général de la Présidence de la République et l'hôpital principal

Reference : ART 13583/1976 Published on :