Arrêté ministériel n° 13621 du 4 novembre 1980 M.E.F.-D.G.T.-T.G.abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel
Article unique
Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 13310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 septembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre d'enseignement professionnel sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art 2
« Une caisse d'avances dont le plafo