Arrêté ministériel n° 13645 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 30 novembre 1974 portant création d'un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation
Article premier
Il est créé un comité permanent pour l'étude de la campagne relative à la butanisation.
Art 2
Le comité permanent est ainsi composé :
Le Président :
le directeur des mines et de la géologie.
Membres :
le directe