Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. du 5 novembre 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981
Article unique
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.050.000 francs de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit :
A. — RECETTES.
Section extraordinaire
Chapitre 10. — Fonds de concours.