Arrêté ministériel n° 13744 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 novembre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Centre de Formation en Langue anglaise
Article premier
Il est créé au Centre de Perfectionnement en Langue anglaise, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des droits d'inscription des usagers, frais de scolarité et de la vente des publications du centre.
Art 2
L'encaisse maximum de cette régie inter