Arrêté ministériel n° 13828 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 décembre 1974 portant autorisation de tombola
Article premier
Le Ministre des Forces armées est autorisé à organiser une tombola comportant 150.000 billets à 100 francs l'un dont le produit sera exclusivement destiné aux oeuvres sociales des Forces armées, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont l