Arrêté ministériel n° 01383 du 30 janvier 2015 portant application du décret n° 2014 - 904 du 23 juillet 2014 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Comités de Gestion d'École (CGE) et des Unions de Comités de Gestion d'École (UCGE)
Chapitre premier
Création, composition et fonctionnement des Comités de Gestion d'Ecole (CGE
Article premier
Dans chaque école élémentaire, il est mis en place un Comité de Gestion d'Ecole (CGE) par une assemblée générale convoquée par le directeur ou la dir