Arrêté ministériel n° 13861 M.E.N.-S.E.P. du 03 novembre 1976 portant fermeture définitive d'un établissement d'enseignement général privé
Article premier
Sur la demande du directeur national de l'Enseignement privé catholique, est prononcée la fermeture définitive de l'ecole privé Giavira Bel-Air , autorisation d'ouverture n° 4478 M.E.N.-S.E.P. du 31 janvier 1972, pour cause de déguerpissement de la population.
Art 2
Le pr&e