Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor Reference : ART 13876/1962 Published on : 07/08/1962 Article unique Est annulé le permis d'occuper n° 718 délivré le 18 mars 1949 à Djilor aux Etablissements Maurel Frères.
Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor Reference : ART 13876/1962 Published on : 07/08/1962
Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor Reference : ART 13876/1962 Published on : 07/08/1962
