Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire

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