Arrêté ministériel n° 13910 S.E.J.S.-D.J.A.S.E.-C.E. du 07 décembre 1974 fixant les conditions d'organisation des épreuves écrites en vue de l'obtention des diplômes de moniteur et de directeur de collectivités éducatives

Reference : ART 13910/1974 Published on :