Arrêté ministériel n° 13957 du 10 novembre 1980 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA)

Reference : ART 13957/1980 Published on :