Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. du 17 octobre 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance
Article unique
Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région de la Casamance sont fixés ainsi qu'il suit :
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