Arrêté ministériel n° 14008 M.E.F.D.G.D du 25 octobre 1983 modifiant l'arrêté ministériel n° 4032 M.E.F du 13 avril 1983) portant publication du tableau général due valeurs mercuriales, pour l’année 1983
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution:
Vu le Code des Douanes, notamment, son article 89;
Vu le décret n° 79-180 du 28 février 1979 relatif à la Commission des Mercuriales;
Vu l'avis de la Commission des Mercuriales,
ARRÈTE :
Article