Arrêté ministériel n° 14009 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 portant affectation d'une parcelle de 14 ha. 95 a. 05 ca, à distraire du titre foncier n° 4679 D.G., au Ministère du Développement rural pour les besoins de l'institut des sciences et médecine vétérinaires

Reference : ART 14009/1973 Published on :