Arrêté ministériel n° 14022 M.F.A.E.-D.G.I D. D .D du 05 octobre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de tracé des lignes de 30 kv du futur réseau de Diourbel

Reference : ART 14022/1976 Published on : 05/10/1976

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Diourbel à la diligence du gouvernem de la Région de Diourbel au sujet du projet de tracé des lignes 30 KV du futur réseau de Diourbel. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier co

Reference : ART 14022/1976 Published on : 05/10/1976