Arrêté ministériel n° 14045 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 septembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée d'un mois, sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de Kaolack, sur l'opportunité du déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial, d'une superficie de deux hectares, sise à Kaolack, route de Nioro-du-R