Arrêté ministériel n° 14053 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 décembre 1974 xportant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Tambacounda
Article unique
Conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 6 du décret n° 74-600 du 24 juin 1974, sont nommés représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Tambacounda sur proposition des organismes les plus représentatifs de