Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des service de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la Répulbique, la Primature